3 janvier 2018
C’était l’une des mesures phares du quinquennat de François Hollande. Le tribunal administratif de Paris a annulé mardi 28 novembre les arrêtés mettant en œuvre l’encadrement des loyers dans la capitale. Louis Delafon La mise en place de ce dispositif entré en vigueur le 1er août 2015 prévoyait un loyer de référence fixé par arrêté […]