Les contrats de développement territorial

Au moment où la création de la métropole du Grand Paris vient d’être actée, les 21 CDT engagés deviennent des références incontournables.

Placer les territoires au centre de la stratégie de développement du Grand Paris : c’est l’enjeu des contrats de développement territorial qui se sont mis en place depuis trois ans.  Les contrats de développement territorial (CDT) sont définis dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, modifié par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Ils doivent mettre en œuvre le développement économique, urbain et social de territoires définis comme stratégiques, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris.

Un calendrier qui s’accélère

La loi relative au Grand Paris, modifiée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (art. 21)  repousse au 31 décembre 2014 la date butoir pour lancer les enquêtes publiques.

Parmi les vingt-deux CDT engagés :

  • vingt et un d’entre-eux sont actifs, un périmètre n’étant pas encore été défini,
  • treize CDT ont été arrêtés, parmi lesquels neuf CDT ont été signés après enquête publique,
  • quinze territoires ont signé des accords-cadres (documents fixant les grandes orientations des futurs contrats).

Ces projets couvrent 8 % du territoire régional, 157 communes (12 % des communes franciliennes), 4,4 millions d’habitants (38 % de la population francilienne) et 2,1 millions d’emplois (39 % des emplois franciliens).

Etat d'avancement des cdt 2014

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Institut d’Aménagement et d’Urbanisme

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