Dialogue de sourds entre députés et sénateurs

Le Sénat a décidé de bousculer le projet de loi NOTRe encadrant les nouvelles compétences des collectivités. En deuxième lecture, les sénateurs ont limité les transferts de certaines compétences aux Régions et aux intercommunalités. Au passage, ils ont repoussé d’un an – au 1er janvier 2017 – la création de la métropole du Grand Paris.

Le consensus à trouver sur la « nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe) prend des allures de chemin de croix. Mardi 2 juin, la majorité de droite au Sénat a adopté par 191 voix contre 35, en deuxième lecture, une version du projet de loi qui bride le transfert de certaines compétences vers les Régions et les intercommunalités. Des mesures entérinées en mars par les députés, avec l’appui du gouvernement. Malgré l’optimisme affiché par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, qui se donnait, juste après le vote, « une semaine pour créer les conditions de convergence entre les deux chambres », il faudra de sérieux coups de marteau pour fusionner les deux versions en commission mixte paritaire, après un nouveau passage à l’Assemblée nationale prévu le 29 juin. D’autant que la loi NOTRe est censée être adoptée avant la trêve estivale dans le cadre d’une procédure dite « accélérée ».

Si la philosophie du texte ne heurte pas frontalement la mouture des députés, elle donne un sérieux coup de canif à plusieurs dispositions qui donnaient du poids aux Régions et aux intercommunalités. Le coup le plus symbolique est porté à la métropole du Grand Paris (MGP). La création de cette grande collectivité de 7 millions d’habitants au cœur de l’Île-de-France a été…

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