Directeur de recherche au CNRS, spécialiste des territoires et des mutations de l’action publique, Romain Pasquier défend une Métropole du Grand Paris aux compétences renforcées et au périmètre élargi. Il milite également pour la suppression des départements de la petite couronne.
Propos recueillis par Magali Sennane
La Métropole du Grand Paris existe depuis presque deux ans, quel regard portez-vous sur son rôle jusqu’à aujourd’hui ?
Je crois que la MGP ne correspond pas vraiment aux enjeux de l’action publique contemporaine. En 2008, le projet initial prévoyait de simplifier la gestion territoriale, en prenant en charge l’ensemble des politiques d’attractivité.Finalement,qu’avons-nous aujourd’hui ? Des départements de la petite couronne, une Métropole avec des Établissements Public Territoriaux qui sont des fusions des anciennes intercommunalités, la ville de Paris et la région Ile-de-France. Donc le millefeuille territorial est encore plus complexe.
Sur le plan des compétences, c’est également aberrant. Par exemple, on a donné à la MGP la gestion du logement, mais pas celle de l’urbanisme. Son champ de compétence et son périmètre ne répondent donc pas aux attentes et au projet du Grand Paris. Selon moi, pour le moment, la métropole est un territoire ingouvernable.
Quel périmètre préconisez-vous ?
Pour une plus grande simplification institutionnelle, il faut que la MGP fusionne les départements de la petite couronne. C’est la première étape essentielle. Avec cette fusion, nous aurions alors une autorité régionale unique, organisatrice de la dynamique de la métropole. Actuellement la région IDF ne peux pas le faire parce qu’elle doit composer avec les départements, la Métropole, la ville de Paris, etc. Ensuite, je suis partisan, avec un objectif de solidarité territoriale, d’étendre la MGP à toute la région Ile-de-France, d’autant plus que dans les années à venir, le développement démographique aura lieu au niveau de la grande couronne. Si l’on souhaite maitriser à la fois les enjeux démographiques, le logement, les transports et l’urbanisme, il faudra élargir le périmètre. Et le plus pertinent c’est la région Île-de-France.
Vous prônez donc la suppression des départements de la petite couronne, pourtant les présidents de ces départements s’y opposent fortement, pourquoi ?
C’est assez pervers : les présidents des conseils départementaux souhaitent d’un côté élargir la MGP à la région, mais ceci dans l’espoir de sauver les départements. Les départements de la petite couronne n’ont pourtant plus aucune raison d’exister sur le plan économique ou politique. Il faut aller au-delà des intérêts politiques des uns et des autres. Il y a derrière ces positions une volonté de ne pas supprimer l’institution qui les nourrit. Les départements les plus riches s’opposent aussi à cette fusion parce qu’ils ne veulent pas partager leurs ressources fiscales, car un périmètre plus large sous-entend plus de solidarité territoriale.
Parmi les arguments avancés contre cette fusion, beaucoup mettent en avant la mise en danger des politiques de proximité et des politiques sociales. Qu’en pensez-vous ?
C’est un argument fantaisiste. Les politiques sociales, comme le RSA ou l’aide à l’enfance, sont édictées par le législateur et non par les départements. Le département lui, fait les chèques. Toute la réglementation des politiques publiques continuera d’exister, simplement, ce sera la Métropole qui sera en charge de sa mise en œuvre. Je pense qu’une Métropole du Grand Paris à l’échelle régionale, avec des EPT puissants et des communes constitue un ensemble largement suffisants, pour garantir à la fois des services publics de qualité et faire face aux évolutions de la région qui est, rappelons-le, l’une des plus grandes régions européennes sur le plan économique, gérant plus de 20% du PIB national.
Justement, on parle beaucoup de l’attractivité économique de la MGP, qu’en est-il de la cohésion sociale ?
Regardez ce qui a été fait avec la métropole lyonnaise : a aussi hérité des compétences départementales, c’est-à-dire du volet social. Effectivement, il ne faut pas oublier que les métropoles françaises regroupent beaucoup de pauvreté. Et l’on sait que la région parisienne est très inégalitaire à ce niveau-là. Donc l’enjeu de la MGP sera aussi d’arriver à articuler attractivité économique et cohésion sociale. Mais, encore faut-il qu’elle soit en capacité de créer des politiques publiques qui participent à cette solidarité.
Quels seraient les avantages de la fusion des départements pour les habitants ?
Les habitants des territoires les plus pauvres, comme en Seine-Saint-Denis, bénéficieront d’un panier fiscal bien plus riche. Plutôt que d’avoir des politiques publiques qui reposent sur les ressources fiscales d’un territoire pauvre, ils bénéficieront des ressources de la ville de Paris ou des Hauts-de-Seine, département extrêmement riche. En termes de moyens, un département comme la Seine-Saint-Denis a tout à y gagner.
La MGP ne pose-t-elle pas également des questions d’ordre démocratique ? Car les conseillers métropolitains ne sont pas élus au suffrage universel…
La loi prévoit qu’en 2020 les membres de la Métropole seront élus au suffrage universel direct. L’écriture du mode de scrutin est encore à déterminer. Et il y a aura probablement beaucoup de tensions à ce moment-là, car en fonction des circonscriptions électorales, ce n’est pas forcément le même équilibre politique qui en ressortira. Nous pourrions nous inspirer du modèle du Grand Londres par exemple. C’est-à-dire un maire et une assemblée du Grand Paris, les deux élus au suffrage universel direct. Il y aurait donc une double légitimité qui permettrait aux habitants de s’identifier à une assemblée et à une personnalité politique qui incarne le territoire.
